En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site wwwbettysophro.fr les informations suivantes :
Clauses générales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout service réservé lors de la prise de rendez-vous en ligne via le site internet wwwbettysophro.fr, par téléphone ou par email.
Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous.
La prise de rendez-vous ou l’inscription entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
Mentions légales
Titre professionnel : Certifiée Sophrologue par l’école Formaquiétude RNCP36161
Entreprise individuelle : Siège social : 67 Traverse des Grimard 24230 MONTAZEAU
Inscrite à l’INSEE
Inscrite au Registre National des Entreprise (RNE)
Siren : n° 512 124 819
Siret : n° 512 124 819 00024
Code APE n° 9609Z
Responsable de la publication : Betty-Laure GERACI
N° TVA intracommunautaire : non-assujettie à la TVA
Hébergeur du site : Hostinger
Membre de la chambre syndicale de la sophrologie numéro d'adhérent n° 20137
Assurance responsabilité professionnelle : contrat groupe n° 5661127104 AXA France IARD.
Règles professionnelles applicables : adhésion totale au code de déontologie de la profession.
La pratique de la sophrologie ne se substitue pas à un traitement médical, ne dispense en aucun cas d’un avis médical et n’est pas assimilable aux actes des professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.
Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Betty-Laure GERACI Sophrologue :
Séances individuelles en cabinet, séances de groupe en cabinet, séances individuelles en visioconférence, séances individuelles à domicile, séances de groupe à domicile, séances en entreprise.
Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site (structure, design, texte, image, animation, logo) est la propriété exclusive de Betty-Laure GERACI. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l'autorisation préalable, écrite et expresse de Betty-Laure GERACI.
À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Protection des informations personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complétée par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018.
Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de la gestion de la clientèle et sont destinées à un usage interne par Betty-Laure GERACI.
Ces données nominatives ne sont jamais transmises à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par email à Betty-Laure GERACI.
Droit applicable et litiges
Ce site ainsi que les mentions légales sont soumis au droit français.
Depuis le 1er juillet 2016, les sophrologues ont l’obligation de proposer gratuitement à leur client un service de médiation à la consommation en cas de litige.
Conformément à l’article L641-1 du code de la consommation, vous pouvez en cas de litige demander à votre sophrologue Betty-Laure GERACI de saisir le médiateur suivant auprès duquel elle est inscrite conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à:
CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond
Limitation de responsabilité
Betty-Laure GERACI ne saurait être tenue responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation. L'utilisateur reconnaît donc utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Moyens et conditions de paiement
Les prix indiqués sur le site internet, sont exprimés en euros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la réservation du ou des séances Le paiement se fait soit lors de la prise de rendez-vous en ligne soit le jour de la prestation par les moyens suivants : Espèces - Virement - Chèque
Prestations et tarifs 2024 « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI »
Les tarifs ci-dessous concernent les séances à domicile, en cabinet et visioconférence.
Séance individuelle à domicile 60 euros, en cabinet 55 euros, en visioconférence 45 euros Forfaits 6 séances individuelles à domicile et en cabinet 280 euros
Séance de groupe en cabinet 12 euros, séance de groupe à domicile 15 euros,
Séance en entreprise sur devis.
Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Dans le cas où le client, sans cause réelle et justifiée, ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu sa sophrologue, Betty-Laure GERACI au moin 48h à l’avance, par mail ou par téléphone, les honoraires seront dus.
Liens hypertextes et cookies
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